QU'EST-CE QUE L'ARTISANAT?

En droit général : il s’agit de l'ensemble des personnes (physiques ou morales) n'employant généralement pas plus de 10 salariés et exerçant une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.

En Alsace et en Moselle : il s’agit d' une part les personnes qui répondent aux conditions fixées par la réglementation générale, d'autre part, quels que soient leur nature et l'effectif de leurs salariés, celles qui y exploitent une ou plusieurs des activités visées par cet arrêté ministériel dès lors que sont réunies les conditions suivantes :

• part prépondérante du travail qualifié dans le processus de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services
• absence d'une division de travail très parcellisée
• exécution du travail pour le compte de tiers

L'ARTISANAT EN CHIFFRES

L'artisanat, ce sont plus de 250 métiers déclinés en 400 activités réparties dans 4 secteurs : alimentation, production, bâtiment, service.

En Alsace, au 1er janvier 2024 l'artisanat compte plus de 50 000 entreprises et emploie près de 161 000 actifs (près de 20 % de l’emploi régional)

ARTISAN, UNE DENOMINATION PROTEGEE

Si, avec une simple expérience professionnelle de trois ans, chacun peut se dire maçon, carreleur ou menuisier, cela ne suffit pas pour revendiquer la qualité d' "artisan". Pour en faire état, il convient de remplir certaines conditions. Dans le but de valoriser la qualification, deux labels, l'un "Artisan", l'autre "Artisan Maître" peuvent être utilisés sous certaines conditions.

"ARTISAN"

La qualité d'artisan est reconnue de droit par le Président de la Chambre de Métiers aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui justifient :

• soit de la détention d'un diplôme ou d'un titre certifié dans le métier exercé (CAP par exemple)
• soit de trois années d'expérience professionnelle sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne.

"ARTISAN MAITRE"

Le titre d'Artisan Maître ne peut être porté en Alsace et en Moselle que par les dirigeants ou chefs d'entreprise titulaires du Brevet de Maîtrise dans le métier exercé et âgés de 24 ans au moins. Ce titre donne, aux chefs d'entreprise, le droit d'utiliser le logo "Artisan Maître".